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SOCIETE DES AMIS DE SAINT SYLVESTRE ET DE L'ABBAYE DE GRANDMONT

STATUTS 2020

Article 1 : Dénomination.
L’Association dite « Société des Amis de Saint-Sylvestre et de l’Abbaye de Grandmont » ou « SASSAG », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a été fondée au printemps 1934. Les statuts ont été déposés le 2 avril 1934 et sont parus au journal officiel le 11.
Article 2 : Objet.
Elle a pour but :

a) de contribuer à l'inventaire, la préservation, la signalisation et la valorisation des richesses architecturales, archéologiques, patrimoniales et artistiques de la commune de Saint-Sylvestre et de ses environs,

b) de mettre en valeur l'exceptionnel patrimoine subsistant sur le site de l'abbaye de Grandmont, en particulier par des campagnes de fouilles scientifiques menées en liaison étroite avec l'association et ainsi de contribuer à l'avancement des connaissances,

c) de faire connaitre la prestigieuse histoire de l’Abbaye de Grandmont et de son Ordre fondé en 1076, de rechercher des vestiges, recueillir et protéger tout document, témoignage,… en vue de les valoriser et les sauvegarder,

d) de collaborer pour cela avec les représentants de la Commune, les collectivités territoriales et les institutions nationales compétentes.

Article 3 : Siège social.
Le siège social est fixé en mairie de Saint-Sylvestre, 1 place de la Mairie, 87240 Saint-Sylvestre. Il pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration ratifié par une Assemblée Générale.
Article 4 : Durée.
Sa durée est illimitée sauf dissolution anticipée selon les règles de l’article 14. Article 5 : Composition.
L’association se compose de :

a) Membres bienfaiteurs qui soutiennent l’association au-delà de la cotisation normale ou par une action exceptionnelle,

b) Membres adhérents à jour de leur cotisation fixée annuellement par le Conseil d’Administration.

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Voir original des statuts

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Article 6 : Conditions d’admission.
Pour devenir membre de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et ne pas faire l’objet d’un avis défavorable du Conseil d’Administration.  
Article 7 : Démission et radiation.
La qualité de membre se perd par décès, démission ou radiation. La lettre de démission doit être envoyée au Président. Est réputé démissionnaire, après avis préalable non suivi d’effet, tout membre qui n’a pas payé sa cotisation pendant deux années de suite. La radiation est prononcée pour motif grave et validée par le Conseil d’Administration.
Article 8 : Ressources.
Les ressources de l’association comprennent :

a) Les cotisations de ses membres.

b) Les dons de toute nature,

c) Les produits de la vente de billets, de produits dérivés et de toute prestation en lien avec les activités de l’association,

d) Les subventions de l’Etat, des collectivités, et des établissements publics,

e) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Le Trésorier établit chaque année les comptes qui sont soumis au Conseil d’Administration puis à l’approbation de l’Assemblée générale.
Il est tenu une comptabilité deniers par recettes et dépenses et s’il y a lieu une comptabilité matière.
Article 9 : Conseil d’Administration.
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé d'au moins un Président, un Vice-président, un Secrétaire, un Trésorier, un Archiviste et éventuellement les adjoints à ces membres élus. Tous les membres du Conseil sont élus. Leur mandat est de cinq ans et ils sont rééligibles. L’élection a lieu en assemblée générale.
Article 10 : Réunions du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, ou chaque fois qu’il est convoqué par son Président. Si besoin, le Conseil d’Administration peut être élargi à certains membres adhérents, à jour de leur cotisation, pour des décisions sur des activités relevant de leur compétence. Les décisions sont prises à la majorité des voix des seuls membres du Conseil d’Administration. En cas de partage la voix du Président est prépondérante Il est tenu un procès-verbal des séances.
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